Conditions Générales d'Utilisation

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2. Accès au site

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3. Contenu du site

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4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

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7. Données personnelles

LES PRODUCTIONS DE LA MEZZANINE collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site.

8. Modifications des CGU

LES PRODUCTIONS DE LA MEZZANINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter LES PRODUCTIONS DE LA MEZZANINE à l’adresse électronique suivante : williamgammon08@gmail.com.